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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°32 portant règlementation temporaire de stationnement et de circulation sur le parking du gymnase Paul Poisson

Arrêté n°31 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Côte de Moulin Galant

Arrêté n°30 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 20 bis Ruelle aux brunets

Arrêté n°29 portant interdiction d’utilisation du terrain foot5 au complexe Paul Poisson

Arrêté n°28 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Grande Rue

Arrêté n°27 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement sur la commune

Arrêté n°26 portant interdiction d’utilisation du stade Jeremy Peyraud

Arrêté n°25 portant occupation temporaire du parking et des jardins de l’espace culturel La Villa par le cirque Boretti

Arrêté n°24 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Fabrice ROUZIC

Arrêté n°23 portant main levée de l’arrêté 2023/228 de mise en sécurité Route de Villoison

Arrêté n°22 portant règlementation temporaire de circulation Rue Jean Jaurès

Arrêté n°21 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Rue du Stade

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