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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°134 portant règlementation temporaire 20 rue des Coquelicots

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Arrêté n°133 portant règlementation temporaire pour la mise en place des illuminations de fêtes de fin d’année

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Arrêté n°132 portant règlementation temporaire de l’arrêt et du stationnement Ruelle aux ânes

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Arrêté n°131 portant règlementation permanente sur la limitation de vitesse sur l’ensemble de la commune

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Arrêté n°130 portant règlementation temporaire de stationnement sur le parking du gymnase Paul Poisson

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Arrêté n°129 portant règlementation temporaire sur le stationnement en vue de l’organisation d’un tournoi de pétanque Chemin d’Ambreville

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Arrêté n°128 portant règlementation temporaire d’utilisation du terrain de foot en herbe du complexe Bras de Fer

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Arrêté n°127 portant protection fonctionnelle à M. DIRAT

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Arrêté n°126 portant règlementation temporaire d’accès au sentier de l’église

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Arrêté n°125 portant règlementation temporaire 36 Grande Rue

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Arrêté n°124 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Fabrice Rouzic

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Arrêté n°123 portant numérotation permanente Clos Régulus

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