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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°102 portant règlementation temporaire Route de Villoison, Avenue des Courtes Épluches et Rue des reinettes

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Arrêté n°101 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public 7 avenue du 8 mai 1945

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Arrêté n°100 portant délégation temporaire de signature à un adjoint

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Arrêté n°99 portant règlementation temporaire Avenue des Courtes Épluches et Rue des Reinettes

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Arrêté n°98 portant règlementation permanente sur la limitation de vitesse sur l’ensemble de la commune

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Arrêté n°97 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public 7 Avenue du 8 mai 1945

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Arrêté n°96 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public 7 Avenue du 8 mai 1945

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Arrêté n°95bis portant règlementation temporaire Place des Cèdres

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Arrêté n°95 portant délégation de fonction et de signature à Thierry GAILLOCHON

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Arrêté n°94 portant retrait de délégation, de fonction et de signature à Patrick HASSAÏM

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Arrêté n°93 portant règlementation temporaire 3 Route de Villoison

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Arrêté n°92 portant règlementation temporaire 2-10 Chemin de la croix des 4 chemins

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