Suivez la mairie de Villabé sur

Facebook Youtube Twitter

Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°181 portant sur l’autorisation d’ouverture au public du restaurant de la Ferme de Sannois

Télécharger - 11 Mo

Arrêté n°170 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement voie de la Plaine des Brateaux et Square des Brateaux

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°166 portant sur la délégation temporaire de signature à Mme Isabelle Wirth, 2ème adjointe au maire

Télécharger - 855 Ko

Arrêté n°165 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 12, chemin d’ambreville

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°163 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 4, avenue de la Vielle Côte

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°163 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 4, avenue de la Vielle Côte

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°162 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 11, avenue de Normandie

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°149 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 1TER, rue des Prés

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°148 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, voie de la Plaine des Brateaux et Square des Brateaux

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°147 portant sur la réglementation temporaire de circulation, côte d’Ormoy

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°145 portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du parking et des jardins de La Villa

Télécharger - 2 Mo

Arrêté n°144 portant sur la délégation temporaire de signature à Mme Nadia Liyaoui, 4ème adjointe au maire

Télécharger - 827 Ko
1 / 581
Aller au contenu principal