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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°126 portant règlementation temporaire d’accès au sentier de l’église

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Arrêté n°125 portant règlementation temporaire 36 Grande Rue

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Arrêté n°124 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Fabrice Rouzic

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Arrêté n°123 portant numérotation permanente Clos Régulus

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Arrêté n°122 portant règlementation temporaire Route de Villoison

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Arrêté n°121 portant numérotation permanente du Mc Donald’s

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Arrêté n°120 portant numérotation permanente du pub Au Bureau

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Arrêté n°119 portant numérotation permanente du Café de la presse

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Arrêté n°118 portant règlementation temporaire d’utilisation des terrains de football du complexe Paul Poisson

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Arrêté n°117 portant règlementation temporaire dans le cadre des travaux du Bras de Fer

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Arrêté n°116 portant règlementation temporaire Avenue de la Gare

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Arrêté n°115 portant règlementation temporaire de stationnement sur parking du collège Rosa Parks

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