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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°146 portant sur la prorogation de l’arrêté n°136 du 10 octobre 2022 sur la réglementation temporaire de circulation route de Villoison

Arrêté n°145 portant sur la réglementation temporaire de circulation Grande Rue (fermeture de voie)

Arrêté n°144 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement 01 bis impasse des Bouleaux

Arrêté sur n°143 portant sur la réglementation temporaire de stationnement, 05 chemin des Heurts

Arrêté n°142 portant sur la délégation temporaire de signature à Monsieur Fabrice Rouzic, 1er adjoint au maire

Arrêté n°141 autorisant l’occupation temporaire du parking et des jardins de La Villa par l’établissement Renold RTD pour l’exposition de dinosaures du 14 novembre au 18 décembre 2022

Arrêté n°140 portant sur la réglementation temporaire de la circulation pour la mise en place des illuminations de Noël

Arrêté n°139 portant sur la réglementation temporaire de la circulation chemin rural de la Petite Nacelle

Arrêté n°138 portant sur la réglementation temporaire de la circulation 2 rue Centaure

Arrêté n°137 portant sur la réglementation temporaire de la circulation 6 avenue des Courtes Epluches

Arrêté n°136 portant sur la réglementation temporaire de la circulation route de Villoison

Arrêté n°135 portant sur la réglementation temporaire de la circulation avenue du 8 mai 1945 et place du Pâtis

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