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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°61 portant autorisation d’occupation du domaine public 66 Boucle des demoiselles

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Arrêté n°60 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Fabrice ROUZIC

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Arrêté n°59 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Fabrice ROUZIC

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Arrêté n°58 portant règlementation temporaire de circulation Route de Lisses

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Arrêté n°57 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 3 passage Dénébé

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Arrêté n°56 portant règlementation d’occupation du domaine public Gare routière, Route de Lisses

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Arrêté n°55 portant autorisation d’occupation du domaine public Rue des petits champs, Square des Brateaux, Route de Villoison, Rue Claude Mouchel, avenue de la gare

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Arrêté n°54 portant règlementation temporaire de circulation Route de Lisses – Avenue de la vieille côte

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Arrêté n°53 portant règlementation temporaire de stationnement Rue Jean Jaurès

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Arrêté n°52 portant règlementation temporaire de circulation et stationnement Avenue de la Gare

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Arrêté n°51 portant règlementation temporaire de circulation Route de Lisses

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Arrêté n°50 portant maintien du bon ordre sur les zones d’activités commerciales de la commune

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