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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°34 portant sur l’occupation temporaire du parking et des jardins de l’espace culturel La Villa à Villabé

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Arrêté n°32 portant sur la réglementation temporaire de circulation, Grande Rue à Villabé

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Arrêté n°31 portant sur la réglementation temporaire de circulation, Grande rue à Villabé

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Arrêté n°30 portant sur l’autorisation d’occupation du domaine public, Grande rue à Villabé

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Arrêté n°29 portant sur la réglementation temporaire de circulation, 11 bis chemin des Copeaux à Villabé

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Arrêté n°28 portant sur la réglementation temporaire de circulation, rue du Clos aux Pois à Villabé

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Arrêté n°27 portant sur la réglementation temporaire de stationnement, 14 avenue du 8 mai 1945 à Villabé

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Arrêté n°26 portant sur la réglementation temporaire de stationnement sur le parking du Gymnase Paul-Poisson à Villabé

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Arrêté n°25 portant sur la permission de stationnement de la société SA KS NAB

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Arrêté n°24 portant sur l’autorisation du domaine public, 16 rue des Fauvettes à Villabé

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Arrêté n°23 portant sur la réglementation temporaire de circulation Côte d’Ormoy à Villabé

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Arrêté n°22 portant sur la réglementation temporaire de circulation route de Villoison à Villabé

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