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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°184 portant autorisation permanente donnée au comptable public dans le cadre du recouvrement des créances communales

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Arrêté n°170 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 13 Rue des Linottes

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Arrêté n°169 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 1 Rue Jean Claude Guillemont

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Arrêté n°168 portant règlementation temporaire de stationnement 23 -25 Côte de Moulin Galant

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Arrêté n°167 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 24 Rue Jean Jaurès

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Arrêté n°165 portant autorisation du domaine public parking de l’Avenue du Roussillon

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Arrêté n°164 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 19 Rue Jean Jaurès

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Arrêté n°163 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement des véhicules sur le parking du collège Rosa Parks

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Arrêté n°162 portant règlementation temporaire de fermeture du terrain de foot 5

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Arrêté n°161 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement des véhicules sur le parking du collège Rosa Parks

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Arrêté n°160 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 19 Rue Jean Jaurès

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