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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°72 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Rue Jean Jaurès

Arrêté n°71 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Chemin d’Ormoy, Centre culturel La Villa et stade Jérémy Peraud

Arrêté n°70 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Passage Aquitaine

Arrêté n°69 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Cote de Montauger, 8 Allée du Val Luisant et Rue Andromède

Arrêté n°68 règlementation temporaire d’occupation du domaine public Boucles des Demoiselles

Arrêté n°67 portant interdiction d’utilisation du terrain de foot à cinq et du stade au complexe Paul Poisson

Arrêté n°66 portant interdiction d’utilisation du terrain de foot à cinq et du stade au complexe Paul Poisson

Arrêté n°65 portant règlementation temporaire de circulation Grande Rue

Arrêté n°64 portant règlementation temporaire de circulation Grande Rue

Arrêté n°63 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Route de Villoison

Arrêté n°62 portant autorisation d’occupation temporaire du parking et des jardins de la Villa par Exposition World of Dinosaurs

Arrêté n°61 portant autorisation d’occupation du domaine public 66 Boucle des demoiselles

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