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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°76 portant la mise en demeure délivré par Le Maire au nom de la commune

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Arrêté n°68 portant sur la délégation du maire à la directrice de l’aménagement, de l’urbanisme réglementaire et du renouvellement urbain au sein de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

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Arrêté n°71 portant sur la nomination des membres du conseil d’administration du CCAS de Villabé

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Arrêté n°69 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Fabrice ROUZIC, 1er Maire adjoint

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Arrêté n°67 portant délégation du maire à la responsable du service ADS au sein de l’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

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Arrêté n°61 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Claude DEVELAY, Conseiller Délégué

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Arrêté n°60 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Ayoub SEMLALI, Conseiller Délégué

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Arrêté n°59 portant délégation de fonction et de signature à Madame Floriane GALLAIS, Conseillère Déléguée

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Arrêté n°58 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jamal HABCHI, Conseiller Délégué

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Arrêté n°57 portant délégation de fonction et de signature à Madame Aurore FAVERO, Conseillère Déléguée

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Arrêté n°56 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Alain BARRE, Conseiller Délégué

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Arrêté n°55 portant délégation de fonction et de signature à Madame Arlette PIN, Conseillère Déléguée

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