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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°17 portant numérotage permanent sur le Chemin de la Croix des 4 Chemins

Arrêté n°16 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 90 Avenue des Courtes Epluches

Arrêté n°15 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Route de Villoison et Chemin d’Ambreville

Arrêté n°14 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement sur les voies communautaires

Arrêté n°13 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement sur les voies communales

Arrêté n°12 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 4 Rue Pierre Curie et 1 Place du Pâtis

Arrêté n°11 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Laurent Silvera

Arrêté n°10 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement sur les voies communautaires

Arrêté n°9 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 90 Avenue des Courtes Epluches

Arrêté n°8 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Route de Villoison

Arrêté n°7 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 69 Chemin d’Ambreville

Arrêté n°6 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 14-18 Rue Jean Jaurès

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