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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté permanent n°15 portant réglementation de l’affichage sur les panneaux d expression libre

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Arrêté n°184 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Thierry Gaillochon

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Arrêté n°181 portant sur l’autorisation d’ouverture au public du restaurant de la Ferme de Sannois

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Arrêté n°170 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement voie de la Plaine des Brateaux et Square des Brateaux

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Arrêté n°166 portant sur la délégation temporaire de signature à Mme Isabelle Wirth, 2ème adjointe au maire

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Arrêté n°165 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 12, chemin d’ambreville

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Arrêté n°163 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 4, avenue de la Vielle Côte

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Arrêté n°163 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 4, avenue de la Vielle Côte

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Arrêté n°162 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 11, avenue de Normandie

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Arrêté n°149 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, 1TER, rue des Prés

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Arrêté n°148 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement, voie de la Plaine des Brateaux et Square des Brateaux

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Arrêté n°147 portant sur la réglementation temporaire de circulation, côte d’Ormoy

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