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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°40 portant règlementation temporaire Place du Patis

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Arrêté n°39 portant occupation temporaire du domaine public sur le parking et les jardins de la villa

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Arrêté n°38 portant règlementation temporaire Rue du stade

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Arrêté n°37 portant interdiction d’utilisation du terrain en herbe du Bras de fer

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Arrêté n°36 portant règlementation temporaire Grande Rue

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Arrêté n°35 portant règlementation temporaire Grande Rue

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Arrêté n°34 portant règlementation temporaire Rue du chemin vert et du parking Paul Poisson

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Arrêté n°33 portant règlementation temporaire Avenue de la gare

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Arrêté n°32 portant règlementation temporaire Rue du stade

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Arrêté n°31 portant interdiction d’utilisation du terrain en herbe du Bras de fer

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Arrêté n°30 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public 6 rue Pierre Curie

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Arrêté n°29 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice ROUZIC

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