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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°21 approuvant la signature de la charte partenariale pour la mise en œuvre du dispositif D.A.M.E

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Décision n°20 approuvant le contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l’Orage

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Décision n°19 approuvant le contrat de cession avec l’association “L’Ancre-Maison de la poésie de Caen”

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Décision n°18 portant sur l’exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un terrain en vue d’un parking public

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Décision n°17 approuvant la convention de mandat d’encaissement et reversement auprès du comptable public pour les recettes de la 10ième édition de la Foulée des Brettes

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Décision n°16 approuvant le contrat avec la 6ème dimension

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Décision n°15 approuvant le contrat avec l’association “Compagnie X-Press”

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Décision n°14 approuvant la modification de la régie d’avances n°56

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Décision n°13 approuvant le contrat de coréalisation avec l’association “Les Moutons Noirs”

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Décision n°12 approuvant la convention avec l’association Circologia pour les ateliers cirque

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Décision n°11 approuvant le contrat de cession avec la compagnie du Detour

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Décision n°10 approuvant le contrat de prestation de services dans le cadre de la régie publicitaire des supports municipaux

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