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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n° 7 approuvant la recherche de subvention dans le cadre de la DSIL 2023

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Décision n°5 approuvant la convention de voyage scolaire éducatif avec l’organisme ODCVL

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Décision n° 4 approuvant le contrat de co réalisation avec la compagnie Atelier de l’orage

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Décision n° 3 approuvant le contrat de location et de maintenance d’un TPE avec la société Ciléa monétique

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Décision n°2 annexe du contrat approuvant l’adhésion au groupement de commande du CIG pour les assurances

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Décision n°2 approuvant l’adhésion au groupement de commande du CIG pour les assurances

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Décision n° 50 approuvant la convention de formation professionnelle avec la société INMC IDEATION

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