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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°33 approuvant le contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l’Orage

Décision n°32 approuvant le contrat de cession avec la Compagnie Artamuse

Décision n°31 approuvant l’avenant n°1 de transfert au marché de télésurveillance et de gardiennage – lot 2 – service de gardiennage au profit de la société WEESURE PROTECTION

Décision n°30 approuvant le contrat de cession avec la SARL SAVEPROD

Décision n°29 approuvant l’attribution du marché public d’entretien de la voirie et d’amélioration du patrimoine de la commune à la société GTO

Décision n°28 approuvant le contrat de prestations annuelles pour site internet de la commune relatif à l’intégration de contenus, la formation, le support et l’accompagnement avec la société IMPLICIT WEB

Décision n°27 approuvant le contrat de maintenance en conditions opérationnelles du site internet de la commune avec la société IMPLICIT WEB

Décision n°26 approuvant la convention d’habilitation pour les formations aux premiers secours

Décision n°25 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la TLPE avec la société REFPAC-GPAC

Décision n°24 approuvant l’attribution du marché public de prestations de transport de personnes par autocars avec chauffeur à la société CARS NEDROMA

Décision n°23 approuvant le contrat de maintenance de la pompe de relevage de la salle des fêtes La Villa avec la société AAT ASSAINISSEMENT

Décision n°22 approuvant le contrat de cession avec la centre de production des paroles contemporaines

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