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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°6 approuvant la convention d’honoraires avec la SERARL HORUS AVOCATS

Décision n°5 approuvant l’avenant n°1 au marché 2021/04 relatif à la fourniture et la livraison de produits d’entretien et d’hygiène

Décision n°4 approuvant la convention de mise à disposition du sanitaire à l’angle du Chemin D’Ambreville et Avenue D’Auvergne avec la société TISSE

Décision n°3 approuvant le contrat avec la société SIIDEF

Décision n°2 approuvant la convention du voyage scolaire éducatif avec la société Côté Découvertes

Décision n°1 approuvant le contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l’Orage

Décision n°67 approuvant le contrat de cession avec Moquette Production

Décision n°66 approuvant l’attribution du marché de rénovation de l’éclairage en led du stade du collège Rosa Parks

Décision n°65 approuvant le contrat de cession avec la compagnie El Teatre de l Home Dibuixat

Décision n°64 approuvant l’attribution du marché de rénovation de l’éclairage en led du stade Jérémy Peraud

Décision n°63 approuvant le contrat de coréalisation avec la compagnie Atelier de l’Orage

Décision n°62 approuvant le contrat de coréalisation avec la compagnie Atelier de l’Orage

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