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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°33 approuvant la convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure avec la société REFPAC-GPAC

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Décision n°32 approuvant la résiliation du marché IARD n°2020/10 (Lot n°5 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus) avec la société SMACL Assurances

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Décision n°31 approuvant la résiliation du marché IARD n°2020/10 ( Lot 4 : Assurance protection juridique) avec le groupement mutuelle Alsace Lorraine Jura / Assurances Pilliot

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Décision n°30 approuvant la résiliation du marché IARD n°2020/10 (Lot 3 : Assurance flotte automobile et risques annexes) avec le groupement Great Lakes Insurances / Assurances Pilliot

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Décision n°29 approuvant la résiliation du marché IARD n°2020/10 (Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes) avec la société SMACL Assurances

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Décision n°26 approuvant une convention d’indemnisation de l’état d’imprévision dans le cadre du marché MP2022/003

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Décision n°22 approuvant le contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l’Orage

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Décision n°21 approuvant le marché public d’enlèvement et mise en fourrière avec la société GADE SAS

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