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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°13 portant sur l’exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition de deux parcelles de terrain à bâtir, situées rue du Chemin vert à Villabé (91100), cadastrées section AC N° 479 ET 480

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Décision n°18 approuvant la convention avec le Cercle celtique Koroll Breizh

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Décision n°17 approuvant la convention avec l’association Team Guimiot

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Décision n°16 approuvant le contrat de maintenance de la pompe de relevage de la salle des fêtes La Villa

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Décision n°15 approuvant le contrat de cession de spectacle avec la Compagnie Cosmos Music

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Décision n°14 approuvant le contrat de cession de spectacle avec la Compagnie atelier de l’Orage

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Décision n°11 approuvant le contrat de cession avec la Compagnie les Collectionneurs

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Décision n°10 approuvant le contrat de maintenance des installations PPMS avec la société Desmarez

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Décision n°09 approuvant la convention de partenariat avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud

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Décision n°08 approuvant le contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l’orage

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Décision n°07 approuvant le contrat de cession avec la Compagnie Farfeloup

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Décision n°06 approuvant le contrat de maintenance des portes automatiques avec la société Euro-Porte

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