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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°41 relative à une demande de subvention en vue de la rénovation de sépultures de Morts pour la France

Décision n°40 approuvant le contrat de cession passé avec la compagnie Collectif du Prélude

Décision n°39 approuvant le contrat de maintenance du logiciel ECM22149 pour la gestion des demandes de logement

Décision n°38 approuvant le contrat de cession avec la compagnie Atelier de l’Orage

Décision n°33 approuvant la convention d’occupation d’un logement communal

Décision n°32 approuvant le contrat d’entretien avec la société Fenwick

Décision n°31 approuvant la convention de partenariat jeu concours IDEE de création d’entreprises

Décision n°30 approuvant la convention voyage éducatif de la ligue de l’enseignement de l’Essonne

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