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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°31 approuvant le contrat de prestation de services et de maintenance YPOLICE avec la société YPOK

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Décision n°30 approuvant la clôture de la régie de recettes “colonies de vacances RR229”

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Décision n°29 approuvant le dépassement du contingent maximum d’heures supplémentaires

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Décision n°28 approuvant le contrat de cession avec Art and Show

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Décision n°27 approuvant la convention tripartite relative aux CEE entre le SMOYS, le SIPPEREC et la commune

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Décision n°26 approuvant la convention de séjour avec EVAD&VOUS

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Décision n°25 approuvant le contrat de cession avec TEMAL PRODUCTIONS

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Décision n°24 approuvant l’attribution du Lot 2 du marché public MP2025/001 à la société MARTY SPORTS

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Décision n°23 approuvant l’attribution du Lot 1 du marché public MP2025/001 à la société BOTANICA JARDINS SAS

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Décision n°22 approuvant le contrat de service avec la société ARPEGE pour le service à la population

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Décision n°21 approuvant la signature de la charte partenariale pour la mise en œuvre du dispositif D.A.M.E

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Décision n°20 approuvant le contrat de coréalisation avec la Compagnie Atelier de l’Orage

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