Suivez la mairie de Villabé sur

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Tribune Politique

L’espace intitulé « Tribune politique » est réservé à l’expression des conseillers municipaux dès lors que la communauté diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil communautaire.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu un espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité afin d’assurer aux administrés une information pluraliste.

Ce droit d’expression peut s’exprimer au travers des groupes d’élus constitués.

Il peut également s’exprimer individuellement pour tout élu regardé comme n’appartenant pas à la majorité pour avoir exprimé publiquement sa volonté de se situer de façon pérenne dans l’opposition, par-delà des désaccords purement conjoncturels ou limités à un sujet particulier.

Ce droit n’est pas exclusif d’une expression dans ces mêmes publications des conseillers appartenant à la majorité.

Notre commune est une commune « Terre de jeux 2024 ! »- Tribune du groupe « Agir pour Villabé » du 1er avril 2024

Bien Vivre à Villabé propose…- tribune politique du groupe « Bien vivre à Villabé » du 1er avril 2024

Aller au contenu principal