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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°61 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Claude DEVELAY, Conseiller Délégué

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Arrêté n°60 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Ayoub SEMLALI, Conseiller Délégué

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Arrêté n°59 portant délégation de fonction et de signature à Madame Floriane GALLAIS, Conseillère Déléguée

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Arrêté n°58 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jamal HABCHI, Conseiller Délégué

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Arrêté n°57 portant délégation de fonction et de signature à Madame Aurore FAVERO, Conseillère Déléguée

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Arrêté n°56 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Alain BARRE, Conseiller Délégué

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Arrêté n°55 portant délégation de fonction et de signature à Madame Arlette PIN, Conseillère Déléguée

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Arrêté n°54 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Kimou ACHIEPI, Conseiller Délégué

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Arrêté n°53 portant délégation de fonction et de signature à Madam e Valérie SELLIER, Conseillère Déléguée

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Arrêté n°52 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Alexandre GROSJEAN, Conseiller Délégué

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Arrêté n°51 portant délégation de fonction et de signature à Madame Martine CHAUCHARD, Conseillère Déléguée

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Arrêté n°50 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Louis CONESA, Conseiller Délégué

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