Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) effectue auprès des Villabéens des actions de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées.
Aide sociale : définitions
L’aide sociale se définit comme l’ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques, notamment du Département et destinées à faire face à un état de besoin pour des personnes dans l’impossibilité d’y pourvoir.
On distingue l’aide sociale légale de l’aide sociale “extra-légale“ (appelée également “aide sociale facultative”).
Aide sociale légale
Elle est régie et imposée par la loi et fait intervenir trois acteurs publics :
- le Département
- l’État
- la Commune
Les prestations d’aide sociale légales prises en charge par le Département regroupent :
- l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées
- l’aide sociale à l’enfance
- le développement social
Caractéristiques de l’aide sociale légale :
- Caractère subsidiaire : cela signifie qu’elle n’intervient qu’après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources personnelles, à la solidarité familiale et aux divers régimes de protection sociale existants (Sécurité Sociale, Caisse d’Assurance Vieillesse, etc.) ; ce principe est appliqué sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
- Caractère d’avance : les sommes versées au titre de l’aide sociale sont, sauf dispositions contraires, des avances récupérables ; dès lors, le Département peut exercer divers recours en récupération dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Afin de garantir la récupération des sommes avancées, le Département peut prendre une hypothèque légale sur les biens du bénéficiaire. - Caractère temporaire et révisable : l’admission à l’aide sociale n’a pas de caractère définitif ; elle est soumise à révision : en cas de changement de la situation du bénéficiaire ; lorsque la décision a été prise sur la base d’éléments incomplets ou erronés du fait d’une décision judiciaire.
- Caractère personnel et obligatoire : l’aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
Aide sociale « extra-légale » (Aide sociale facultative)
L’aide sociale extra-légale englobe :
- les prestations créées de la propre initiative du Département
- les dispositifs prévus par la réglementation mais pour lesquels le Conseil départemental décide de modalités d’application plus favorables.
Comme pour les prestations d’aide sociale légales, les aides extra-légales concernent :
- l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées
- l’aide sociale à l’enfance
- le développement social.
Règlement Départemental d’Aide Sociale
Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) constitue un document de référence qui définit, pour les usagers de l’aide sociale et les partenaires habituels du Département, les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.
En confortant le Département dans son rôle de chef de file de l’action sociale, la Loi permet à chaque département de définir : les conditions réglementaires, les modalités d’octroi des aides sociales départementales légales, les aides et les modalités extra-légales qu’il développe de sa propre initiative.
Il doit s’imposer à tous, à la fois comme référence du cadre légal de l’aide départementale et comme un guide pratique, en soutien de l’exercice des professionnels ou pour éclairer les personnes bénéficiant d’une aide sociale départementale.
Le règlement départemental d’aide sociale est aussi un outil d’information pour tous nos partenaires : les associations, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les centres communaux d’action sociale…
Dès lors que la loi ou les politiques du Département progressent pour s’adapter aux évolutions de notre société, ce règlement nécessitera des mises à jour.
Prise en charge
- Le CCAS a vocation à s’occuper des couples et célibataires sans enfants à charge,
- La MDS, des couples ou personnes isolées avec enfants de plus de 3 ans,
- La CAF, des couples ou personnes isolées avec enfants de moins de 3 ans.
Néanmoins, après l’orientation vers les structures appropriées, les familles peuvent revenir vers le CCAS afin que celui-ci intervienne en complément des autres organismes.
Aides, services et accompagnement des personnes
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) effectue auprès des Villabéens des actions de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées.
Selon leur quotient familial, les familles les plus démunies peuvent bénéficier des services de :
Télé-alarme
Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la télé-alarme. Service gratuit sous conditions.
Portage de repas à domicile
Tous les jours y compris les jours fériés : 3,40 € le repas.
Navettes pour les personnes âgées
2 navettes en mini-bus sont réservées sur rendez-vous pour vous accompagner :
- Depuis votre domicile jusqu’au centre commercial Villabé A6 les mardis matins
- Depuis votre domicile jusqu’au marché de Corbeil-Essonnes les vendredis matins
Colis alimentaires mensuels
Les bénéficiaires des colis alimentaires justifient de ressources insuffisantes pour subvenir à leurs besoins vitaux.
La distribution de colis alimentaires a lieu une fois par mois :
- Les denrées sont fournies par le Secours populaire
- Les colis sont livrés par les agents du Service technique de la mairie
Colis alimentaires d’urgence
En cas d’urgence, une aide de secours peut être délivrée sans nécessité de faire de démarches.
Assistance sociale
Le CCAS travaille en partenariat avec la Maison des Solidarités de Corbeil-Essonnes.
Les RDV doivent être pris auprès de la Maison départementale des solidarités.
