Entreprises

Dossier

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

Taux applicables

Application des différents taux de TVA
Restauration et débits de boisson
Travaux de rénovation d'un logement
Vente en détaxe aux touristes
Droits d'auteur

Déclaration de la TVA

Déclaration et paiement de la TVA
Création et dissolution d'un groupe TVA
Franchise en base de TVA
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

Commerce international et TVA

TVA applicable aux échanges européens
Numéro de TVA intracommunautaire
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA

Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Simulateur
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

Formulaire
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même

Formulaire
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire

Formulaire
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ?
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Pour en savoir plus

Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?

Oups.gouv.fr
L'essentiel sur la TVA

Ministère chargé des finances
Remboursement de crédit de TVA

Ministère chargé des finances

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