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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Annexe de la délibération n°20 portant sur l’adoption du réglement budgétaire et financier

Délibération n°20 portant sur l’adoption du réglement budgétaire et financier

Délibération n°19 portant sur la détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du CCAS et désignation des membres élus

Délibération n°18 portant sur la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

Délibération n°17 portant sur les indemnités des élus

Annexe n°2 de la délibération n°16 portant sur la charte de l’élu Local

Annexe n°1 de la délibération n°16 portant sur la charte de l’élu Local

Délibération n°16 portant sur la charte de l’élu Local

Annexe n°3 de la délibération n°15 portant sur l’élection des adjoints au Maire

Annexe n°2 de la délibération n°15 portant sur l’élection des adjoints au Maire

Annexe n°1 de la délibération n°15 portant sur l’élection des adjoints au Maire

Délibération n°15 portant sur l’élection des adjoints au Maire

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