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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Délibération n°34 portant sur la désignation de représentants au SMOYS

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Délibération n°33 portant sur le renouvellement de la commission communale des impôts directs

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Délibération n°32 portant sur l’élection des membres de la commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

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Délibération n°31 portant sur les frais de représentation du Maire

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Annexe n°35 de la délibération n°30 portant sur le Plan Local d’urbanisme de Villabé : bilan de la mise à disposition et à l’approbation de la modification simplifiée n°2

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Annexe n°34 de la délibération n°30 portant sur le Plan Local d’urbanisme de Villabé : bilan de la mise à disposition et à l’approbation de la modification simplifiée n°2

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Annexe n°33 de la délibération n°30 portant sur le Plan Local d’urbanisme de Villabé : bilan de la mise à disposition et à l’approbation de la modification simplifiée n°2

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Annexe n°32 de la délibération n°30 portant sur le Plan Local d’urbanisme de Villabé : bilan de la mise à disposition et à l’approbation de la modification simplifiée n°2

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Annexe n°31 de la délibération n°30 portant sur le Plan Local d’urbanisme de Villabé : bilan de la mise à disposition et à l’approbation de la modification simplifiée n°2

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Annexe n°30 de la délibération n°30 portant sur le Plan Local d’urbanisme de Villabé : bilan de la mise à disposition et à l’approbation de la modification simplifiée n°2

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Annexe n°29 de la délibération n°30 portant sur le Plan Local d’urbanisme de Villabé : bilan de la mise à disposition et à l’approbation de la modification simplifiée n°2

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Annexe n°28 de la délibération n°30 portant sur le Plan Local d’urbanisme de Villabé : bilan de la mise à disposition et à l’approbation de la modification simplifiée n°2

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