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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Délibération n°31 portant sur la désignation d’un membre du conseil municipal pour délivrer une déclaration préalable déposée par le maire en son nom personnel

Délibération n°30 portant sur l’ajout de la direction de l’urbanisme et de l’achat public au copil et cotech pour le programme d’extension de l’école Ariane

Délibération n°29 portant sur le règlement intérieur des épreuves de la foulée des brettes 2024

Délibération n°28 portant sur le montant des droits d’inscription de la foulée des brettes 2024

Délibération n°27 portant sur la convention de partenariat avec les fous de Villabé

Délibération n°26 portant sur l’approbation du règlement de la 7ième édition du Villab’raid aventure

Délibération n°25 portant sur la cantine à 1 euro pour les enfants soumis à PAI alimentaire

Annexe à la délibération n°24 portant sur le budget primitif général 2024

Délibération n°24 portant sur le budget primitif général 2024

Annexe à la délibération n°23 portant sur le taux de fiscalité directe locale pour 2024

Délibération n°23 portant sur le taux de fiscalité directe locale pour 2024

Délibération n°22 portant sur l’affectation des résultats 2023

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