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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Délibération n°93 portant sur la cession de clichés issus de la photothèque municipale en période préélectorale

Délibération n°92 portant sur le rapport annuel 2024 en matière de développement durable de Grand Paris Sud

Délibération n°91 portant sur le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public des déchets de Grand Paris Sud

Délibération n°90 portant sur le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de l’eau de Grand Paris Sud

Délibération n°89 portant sur la rapport d’activité 2024 du SIARCE

Délibération n°88 portant adhésion au SMOYS de deux communes au titre de la compétence IRVE

Délibération n°87 portant adhésion au SMOYS de deux communes au titre de la compétence service public de distribution de gaz

Délibération n°86 portant sur la convention tripartite 2025-2028 de mise à disposition des installations sportives au profit du collège Rosa Parks

Délibération n°85 portant sur la convention de partenariat avec l’association Les Fous de Villabé

Délibération n°84 portant sur la convention avec l’association ELA

Délibération n°83 portant sur la convention de partenariat type pour la foulée des brettes 2026

Délibération n°82 portant sur la décision modificative n°2

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