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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Délibération n°78 portant sur l’information relative à la protection fonctionnelle des élus locaux victimes de violences

Délibération n°77 portant décision modificative n°1

Délibération n°76 portant cession de parts sociales détenues à la CEIDF

Délibération n°75 portant admissions en non-valeur

Délibération n°74 portant sur le don à ELA suite à la Foulée des Brettes et la Gadouilleuse 2025

Délibération n°73 portant attribution d’une subvention complémentaire au CCAS

Délibération n°72 portant sur la modification du tableau des effectifs

Délibération n°71 portant sur le crédit d’impôt appliqué aux dépenses relatives à la garde des jeunes enfants

Délibération n°70 portant sur la convention de partenariat avec la commune d’Echarcon relative au CLSH

Délibération n°69 portant sur la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Modalités de mise à disposition

Délibération n°68 portant approbation de la convention du service commun d’instruction des autorisations du droits des sols

Délibération n°67 portant sur la convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale

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