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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Délibération n°108 portant sur le placement de trésorerie avec l’ouverture d’un compte à terme auprès de l’Etat

Délibération n°107 portant sur la motion relative à l’évolution du service public de transports urbains exploité par la société TISSE (KEOLIS et TICE) et aux perspectives d’amélioration du réseau

Annexe de la délibération n°106 : rapport d’activité 2024 du SMOYS

Délibération n°106 portant sur le rapport d’activité 2024 du SMOYS

Délibération n°105 portant sur la convention de partenariat pour le salon du tatouage et le rassemblement de véhicules de collection

Délibération n°104 portant sur le montant des droits d’inscriptions pour la 11ème édition de la Foulée des Brettes et Gadouilleuse 2026

Délibération n°103 portant sur la participation au financement de la protection sociale complémentaire santé des agents et fixant le choix de labellisation

Délibération n°102 portant sur le tarif extérieur, restauration scolaire inclusif pour les commune de moins de 500 habitants.

Délibération n°101 portant sur l’avance de subvention 2026 à l’Etoile Sportive de Villabé

Délibération n°100 portant sur l’avance de subvention au CCAS, budget primitif 2026, section de fonctionnement

Délibération n°99 portant sur l’habilitation de Monsieur Le maire à déposer pour le compte de la commune une demande de permis de démolir relative à la démolition du préau et de l’annexe du centre de loisirs sis 10, rue de l’Abbé Dauvilliers à Villabé, parcelle cadastrée section AC n°102

Délibération n°98 portant sur l’instauration d’une astreinte administrative aux infractions d’urbanisme sur le territoire de Villabé

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