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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Délibération n° 55 portant sur la recherche de subvention pour le service culturel

Délibération n°54 portant sur les tarifs de la saison culturelle 2025-2026

Délibération n°53 portant sur la taxe de la publicité extérieure 2026

Délibération n°52 portant sur l’adhésion au groupement de commande GPS – Produits d’entretien et d’hygiène

Délibération n°51 portant sur la mise à jour du règlement du Conseil Municipal des Enfants

Délibération n°50 portant sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2025

Délibération n°49 portant sur les informations prises par délégation

Annexe à la délibération n°48 portant avis sur le projet d’extension du campus de datacenters LCP FR DC1

Délibération n°48 portant avis sur le projet d’extension du campus de datacenters LCP FR DC1

Délibération n°47 portant sur un protocole transactionnel

Délibération n°46 portant sur l’avenant n°1 au règlement extra-scolaire -Mini séjours

Délibération n°45 portant bénéfice du tarif périscolaire et extrascolaire au quotient en cas de nécessité absolue de service

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