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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Annexe de la délibération n°73 approuvant la demande de subvention de l’État au titre FIPD 2027 dans le cadre du projet d’extension de la vidéoprotection urbaine de Villabé

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Délibération n°73 approuvant la demande de subvention de l’État au titre FIPD 2027 dans le cadre du projet d’extension de la vidéoprotection urbaine de Villabé

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Délibération n°72 approuvant la modification du périmètre de taxe d’aménagement majorée

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Délibération n°71 approuvant le projet d’aménagement de l’autoroute A6 porté par la société APRR – Émission de l’avis de la commune avant requête publique unique

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Annexe de la délibération n°70 approuvant la convention de partenariat avec le SMOYS relative au projet photovoltaïque sur la toiture du centre de loisirs « Les Copains d’Abord »

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Délibération n°70 approuvant la convention de partenariat avec le SMOYS relative au projet photovoltaïque sur la toiture du centre de loisirs « Les Copains d’Abord »

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Annexe de la délibération n°69 approuvant l’adhésion de la commune de Villabé en qualité de membre associé à la CPME de l’Essonne (CPME 91) et approbation de la convention d’objectifs et de moyens

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Délibération n°69 approuvant l’adhésion de la commune de Villabé en qualité de membre associé à la CPME de l’Essonne (CPME 91) et approbation de la convention d’objectifs et de moyens

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Délibération n°68 approuvant l’acquisition par la commune de Villabé de la parcelle cadastrée section AC n°384 sise sentier de l’Ormeteau à Villabé

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Annexe n°3 de la délibération n°67 approuvant l’acquisition par la commune de Villabé de la parcelle cadastrée section AC n°384 sise sentier de l’Ormeteau à Villabé

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Annexe n°2 de la délibération n°67 approuvant l’acquisition par la commune de Villabé de la parcelle cadastrée section AC n°384 sise sentier de l’Ormeteau à Villabé

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Annexe de la délibération n°67 approuvant l’acquisition par la commune de Villabé de la parcelle cadastrée section AC n°384 sise sentier de l’Ormeteau à Villabé

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