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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Délibération n°49 – Renouvellement de la convention avec Performance Sports Academy

Délibération n°48 – Renouvellement de la convention avec Paris Football Club féminin

Délibération n°45 Avis sur la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2023

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