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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Annexe à la délibération n°48 portant avis sur le projet d’extension du campus de datacenters LCP FR DC1

Délibération n°48 portant avis sur le projet d’extension du campus de datacenters LCP FR DC1

Délibération n°47 portant sur un protocole transactionnel

Délibération n°46 portant sur l’avenant n°1 au règlement extra-scolaire -Mini séjours

Délibération n°45 portant bénéfice du tarif périscolaire et extrascolaire au quotient en cas de nécessité absolue de service

Délibération n°44 portant sur la dénomination du Pont Général Charles de Gaulle et le le rond-point Colonel Arnaud Beltrame

Délibération n°43 portant sur le contrat avec l’éco-organisme ALCOME

Délibération n°42 portant sur la demande de subvention pour la rénovation du terrain de football du Bras de Fer

Délibération n°41 portant sur l’adhésion au SMOYS au titre de la compétence de distribution de gaz de 2 communes

Délibération n°40 portant sur l’adhésion au SMOYS au titre de la compétence IRVE de 5 communes

Délibération n°39 portant sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2025

Délibération n°38 portant sur les informations des décisions prises par délégation

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