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Délibérations du CA

Cette page vous permet de consulter toutes les délibérations votées lors des séances du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villabé

Délibération n°30/2023 : Solidarité pour les colonies de vacances

Délibération n°29/2023 : Remboursement des frais de transport scolaire pour l’année 2023-2024

Délibération n°28/2023 : Adoption du règlement budgétaire et financier

Délibération n°27/2023 : Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses

Délibération n°26/2023 : Détermination des durées d’amortissement des immobilisations

Délibération n°25/2023 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable de la M57

Délibération n°24/2023 : Approbation du procès-verbal du CA du CCAS du 22 juin 2023

Délibération n°23/2023 : Annule et remplace la délibération n°15/2023

Délibération n°22/2023 : Annule et remplace la délibération n°19/2023

Délibération n°21/2023 : Annule et remplace la délibération n°18/2023

Délibération n°20/2023 : Annule et remplace la délibération n°17/2023

Délibération n°19/2023 : Aide financière pour dettes d’études

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