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Délibérations du CA

Cette page vous permet de consulter toutes les délibérations votées lors des séances du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villabé

Délibération n°22/2024 : Installation d’un membre du conseil

novembre 2024

Délibération n°21/2024 : Information des décisions prises par délégation

octobre 2024

Délibération n°20/2024 : Remboursement des frais de transport scolaire pour l’année 2024-2025

octobre 2024

Délibération n°19/2024 : Bail entre I3F et le CCAS de Villabé assorti d’une convention de bail précaire

octobre 2024

Délibération n°18/2024 : Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du CCAS de Villabé du 28 juin 2024

octobre 2024

Délibération n°17/2024 : démission d’office d’un membre du Conseil d’administration du CCAS de Villabé

octobre 2024

Délibération n°16/2024 : Annexe de la convention ANCV, programme seniors en vacances

juillet 2024

Délibération n°15/2024 : Retrait de la délibération N°32/2023 du 22 décembre 2023

juillet 2024

Délibération n°14/2024 : Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du CCAS de Villabé du 28 mars 2024

juillet 2024

Délibération n°13/2024 : Installation d’un membre au Conseil d’administration du CCAS de Villabé

juillet 2024

Délibération n°12/2024 : Acceptation d’un don en chèque effectué par l’association les Médiévales Moto Club

avril 2024

Délibération n°11/2024 : Acceptation d’un don en espèces effectué par M. Maronne Frahim appartenant aux gens du voyage

avril 2024

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