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Délibérations du CA

Cette page vous permet de consulter toutes les délibérations votées lors des séances du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villabé

Délibération n°09/2023 : subvention pour l’association Solidarités Nouvelles pour le Logement

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Annexe de la délibération n°08/2023 : subvention pour l’association Secours Populaire Français, comité de Corbeil-Essonnes

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Délibération n°08/2023 : subvention pour l’association Secours Populaire Français, comité de Corbeil-Essonnes

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Délibération n°07/2023 : Convention avec le représentant de l’État pour la transmission électroniques des actes légaux.

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Annexe de la délibération n°06/2023 : Avenant à la convention du 1er janvier 2009 avec l’ASAD

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Délibération n°06/2023 : Avenant à la convention du 1er janvier 2009 avec l’ASAD

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Délibération n°05/2023 pour la convention avec l’ANCV

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Annexe de la délibération n°04/2023 pour la convention avec la Caisse Primaire d’Assurance maladie de l’Essonne pour l’utilisation du portail extranet

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Annexe de la délibération n°04/2023 pour la convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance maladie de l’Essonne

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Délibération n°04/2023 pour la convention avec la Caisse Primaire d’Assurance maladie de l’Essonne

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Annexe de la délibération n°03/2023 pour la convention Fonds Solidarité Eau avec Grand Paris Sud

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Délibération n°03/2023 : convention Fonds Solidarité Eau avec Grand Paris Sud

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